Mentions légales

Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens du Code civil belge, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Bouillot Mathis met à disposition des Clients les services présentés sur le site treksleep.com.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Bouillot Mathis pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : toute information permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Propriétaire : Treksleep, édité par Bouillot Mathis
18c Rue de Chaumont, 1315 Roux-Miroir, Belgique
Téléphone : +32 470 68 42 64
Numéro BCE : 1035.382.750
Numéro TVA : BE1035.382.750
Responsable publication : Mathis Bouillot – contact@treksleep.com
Webmaster : Mathis Bouillot – contact@treksleep.com
Délégué à la protection des données : Mathis Bouillot – contact@treksleep.com
Hébergeur : Shopify Inc. – 151 O’Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada – Téléphone : 1-888-746-7439
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site treksleep.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site treksleep.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de permettre la vente en ligne de produits. Bouillot Mathis s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site treksleep.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année, et se réserve la possibilité d’interrompre le service pour des raisons de maintenance.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Bouillot Mathis détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction ou utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
Bouillot Mathis agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Bouillot Mathis ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Bouillot Mathis réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et la législation belge applicable.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles est Bouillot Mathis, représentant légal de Treksleep.
7.2 Finalité des données collectées
Bouillot Mathis est susceptible de traiter les données pour :
permettre la navigation sur le Site et la gestion des commandes
prévenir et lutter contre la fraude informatique
améliorer la navigation sur le Site
mener des enquêtes de satisfaction
mener des campagnes de communication (SMS, mail)
Bouillot Mathis ne commercialise pas vos données personnelles.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation (art. 18), d’opposition (art. 21), et de portabilité (art. 20).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Mathis Bouillot
18c Rue de Chaumont, 1315 Roux-Miroir, Belgique
contact@treksleep.com
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données belge (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
7.4 Non-communication des données personnelles
Bouillot Mathis s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.
8. Notification d’incident
En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales belges et européennes.
9. Cookies
9.1 Cookies
Un cookie est un petit fichier d’information enregistré sur le terminal de l’Utilisateur. Bouillot Mathis utilise des cookies pour améliorer la navigation et analyser l’utilisation du site. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
9.2 Balises internet
Bouillot Mathis peut employer des balises internet pour évaluer l’efficacité de ses actions et l’utilisation du site par les Utilisateurs.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site treksleep.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Nivelles (Belgique).